La déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès et le décès doit être déclaré dans les 24 heures.
La déclaration de décès est le plus souvent établie par les services des pompes funèbres. Elle peut être également effectuée par :- un parent; - un officier de police; - toute autre personne en mesure de fournir les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt.
Pièces à joindre :
- Certificat de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès.
- Livret de famille, ou pièce d'identité, acte de naissance ou de mariage du défunt.
- renseignements divers relatifs au défunt : adresse, profession, etc...
La Mairie peut fournir, sur simple demande, l'acte de décès à la famille ou à tout autre requérant.