Il est rappelé que le stationnement des caravanes et mobiles homes est interdit par le plan d'occupation des sols de la commune de Antully, rendu public et approuvé le 15 mars 2002.
Ce type de véhicules doit être entreposé sous abri couvert (genre hangar), ou sur un emplacement spécifiquement prévu (camping ou zone de terrains aménagés strictement à cet effet)
L'immatriculation du parc existant doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2010 - Pièces à fournir 1) Demande d'immatriculation complétée et signée - 2) Justificatif d'identité en cours de validité - 3) Justificatif de domicile (sauf facture eau) - 4) Justificatif de propriété : certificat de cession ou facture d'achat du véhicule. En cas de difficulté à fournir l'un ou l'autre de ces éléments : une attestation d'assurance en cours de validité + une attestation sur l'honneur attestant que vous êtes propriétaire du véhicule. 5) Certificat de conformité original, ou le duplicata délivré par le constructeur ou son représentant en France, ou la facture comportant au moins les 4 éléments suivants : genre, marque, type, numéro d'identification du véhicule, ou l'attestation d'assurance comportant également ces 4 éléments. Si le propriétaire n'est pas en mesure de présenter l'ensemble de ces documents, l'immatriculation ne pourra pas être effectuée. La délivrance du certificat d'immatriculation pour les cyclomoteurs est gratuite. Elle peut être effectuée auprès de la préfecture et des sous-préfectures.
