Obligatoire en cas de voyage d'un mineur non accompagné d'une personne détenant l'autorité parentale.
L'autorisation de territoire est délivrée immédiatement par la Mairie du domicile.
Se munir :
- Piéce d'identité du parent demandeur titulaire de l'autorité parentale
- Livret de famille ou copie de l'acte de naissance de l'enfant mineur
- Carte d'identité en cours de validité de l'enfant mineur
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- EN CAS DE SEPARATION OU DE DIVORCE : jugement statuant sur l'autorité parentale ou jugement de divorce définitif.