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Conseil du 06 septembre 2019
10/09/2019

Compte rendu du Conseil Municipal du 06 septembre 2019

Etaient présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, M JACSON Gérard, M.LEBEAU Roland, M SEGOND Bruno «Adjoints» – MM. CARRION Pascal, LABOURE Robert, BERGER Mickael, DEVELAY Franck, PERRAUDIN Franck, LAUFERON Patrick et Mmes PERNETTE Monique, GUEGUEN Estelle, LARTAUT Laurence

Absents excusés: Mr Alain BROCHOT donne pouvoir à Mr Franck DEVELAY

Absents: M MAZUE Serge

Secrétaire de séance: Mme PERNETTE Monique

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1/ Délibérations:

A/ Demande de versement du fonds de concours

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le fonds de concours est une subvention, sa mise en place nécessite une délibération de la Commune demandant son octroi, en précisant si son objet porte sur le fonctionnement ou l’investissement, la nature des équipements communaux et si l’objet porte sur l’investissement, le plan de financement et descriptif synthétique ou de l’équipement concerné.

Ce fonds de concours est au maximum égal à la moitié du «reste à charge» de la commune.

Il est accordé par délibération du conseil communautaire et versé dès la production d’un état récapitulatif accompagné des dépenses communales acquittées et des recettes reçues et à recevoir.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de:

  • retenir au fonds de concours de la CCGAM les dépenses d’investissement relatives aux travaux de voirie pour un montant de 17918.00€ HT
  • de solliciter le fonds de concours auprès de la CCGAM d’un montant de 7699.01€, équivalent au montant octroyé à la commune dans l’enveloppe dite de «garantie» et dans l’enveloppe dite de» solidarité» au titre de l’exercice 2019
  • d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Le conseil approuve à l’unanimité le versement de ce fonds de concours par rapport à ces travaux d’investissement.

B/ Vote du transfert de compétence EAU au SMEMAC

Monsieur le Maire, après avoir expliqué la situation préoccupante de l’approvisionnement en eau de la commune et les avis de l’ARS (Agence Régionale de Santé) de Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Préfet qui préconisent le transfert de la compétence Eau au SMEMAC, propose ainsi l’adhésion à cet organisme.

Le Conseil municipal ainsi informé de la situation, est soumis au vote.

Le Conseil a rejeté le transfert à 11 voix contre, 3 pour.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE