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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2018

Etaient présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, M JACSON Gérard, M.LEBEAU Roland – SEGOND Bruno «Adjoints» – MM. CARRION Pascal – LABOURE Robert – BERGER Mickael – PERRAUDIN Franck – DEVELAY Franck et Mme PERNETTE Monique,

Absents excusés: Mr Serge MAZUE donne pouvoir à Mr Roland LEBEAU, Mr Alain BROCHOT donne pouvoir à Mr Franck DEVELAY

Mr Patrick LAUFERON donne pouvoir à Mr Pascal CARRION, Mmes Estelle GUEGUEN, Laurence LARTAUT.

Secrétaire de séance: Mr Roland LEBEAU

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1/ Délibérations:

A/Avis relatif au projet de planification des activités de soins du Schéma Régional de Santé (SRS) 2018- 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article R.1434-1;

Vu la présentation du Projet Régional de Santé Bourgogne Franche Comté 2018-2022 annexé;

Vu le rapport – partie 2 du projet Régional de Santé (PRS) du Schéma Régional de Santé (SRS) 2018- 2022 annexé;

Vu la politique Régionale de l’Organisation des Activités de Soins présentée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bourgogne Franche Comté;

Considérant que ce projet est soumis à une consultation auprès de la conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), des Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), du Préfet de Région, des Collectivités territoriales de la Régions Bourgogne Franche Comté et du Conseil de surveillance de l’Agence Régionale de Santé;

Considérant que les autorités consultées disposent de trois mois pour transmettre leur avis à l’ARS à compter de la date de publication;

Considérant l’absence de garantie explicite jusqu’en 2022 sur la pérennité des activités implantées sur le site du Centre Hospitalier d’Autun.

Il est proposé au Conseil municipal:

D’émettre un avis défavorable sur le projet de planification des activités de soins du Schéma Régional de Santé (SRS) 2018- 2022.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

EMET un avis défavorable sur le projet de planification des activités de soins du Schéma Régional de Santé (SRS) 2018-2022.

B/ Projet d’Eclairage Publicconcomitant aux travaux intitulés «BTS La Barrière»

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public «BTS La Barrière» dossier n° 010057 transmis par le SYDELSL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de «15770.52 € HT».

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la commune.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité:

— adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDELSL);

— donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 5 300€ HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues;

— dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au chapitre 65 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDELSL;

— autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence;

— autorise le SYDELSL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, EDF COLLECTIVITES 54001 NANCY CEDEX l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entrainer une variation tarifaire du contrat existant ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage publicnécessitant la création d’un nouveau contrat ;

• · se réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.

C/ Requête d’un administré concernant une demande d’urbanisme

Un administré qui a déposé un Certificat d’urbanisme opérationnel a été débouté de sa demande et voit l’opération notifiée non réalisable par les services de l’urbanisme de la CCGAM;

Il demande au Conseil de soutenir son projet; le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est soumise au RNU (règlement national d’urbanisme) que dès lors même avec acceptation du CU; le permis de construire peut être refusé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 12 voix pour et 1 abstention d’appuyer la demande de l’administré.

D/ Attribution des subventions 2018

Vu les demandes diverses de soutien financier de la part d’associations,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VOTE individuellement les subventions suivant

• E.A.S.E.A (Entente Sportive Antully St Emiland Auxy): 1000€ à l’unanimité.
• Comité des fêtes: 200€ par 1 abstention (1 conseiller ne participant pas du fait de son appartenance à l’association) et 12 voix pour.
• Club des 4 vents: 350€ 12 voix pour et une abstention (1 conseiller ne participant pas au vote du fait de son appartenance à l’association)
• Société de pêche: 250^€ à l’unanimité.
• CIFA (Mercurey) : 50 € 12 voix pour et 1 contre
• Prévention routière: 50^€ à l’unanimité

E/ Demande installation camion pizza

Monsieur le maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la demande d’installation d’un camion pizza une fois par semaine le vendredi sur la place de la mairie.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

REFUSE cette installation à 12 voix contre et 1 abstention.

F/ Modification du bail Ancienne cure - OPAC

Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée que le bail à réhabilitation du bâtiment de l’ancienne cure arrive à son terme le 30 06 2018;

L’Opac propose de maintenir les contrats d’entretien actuellement en cours et ce, à compter du 1^er juillet 2018.

Il faut savoir que le bâtiment situé dans l’ancienne cure, composé de 2 logements, est donné en gérance à l’OPAC aux mêmes conditions que les logements situés dans les résidences du Champ de l’église.

L’OPAC s’engage à remplacer les volets de l’ensemble du bâtiment et de la porte d’entrée; ces travaux seront à sa charge et vont être effectués avant la fin du bail en cours.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention gérance à compter du 1^er juillet 2018

G/ Projet DRI sécurisation et embellissement RD 138 – Place du 11 novembre 1918

Monsieur le maire expose le projet d’aménagement de la place de la mairie et la route départementale N° 138.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet effet sous réserves d’éventuelles modifications des aménagements mais en respectant le budget prévu

H/ Vote du budget Principal:

Monsieur le maire présente le budget, en détaillant les différents articles et en apportant toutes les précisions utiles sur les dépenses d’investissement prévues pour 2018.

Il soumet ensuite le budget au vote de l’Assemblée.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget Principal.

Vote du budget eau:

Monsieur le maire présente ensuite le budget Eau qu’il soumet au vote de l’Assemblée.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget Eau

Vote du budget Assainissement:

Monsieur le maire présente ensuite le budget Assainissement qu’il soumet au vote de l’Assemblée.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget Assainissement

I/ Ligne de trésorerie: demande de prorogation

Afin de prolonger la demande d’ouverture d’une ligne de trésorerie, il convient de procéder à une demande de ligne de trésorerie de 100000€.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE