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Compte rendu du Conseil Municipal du 08 septembre 2017

Etaient présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul,- M JACSON Gérard - M.LEBEAU Roland – SEGOND Bruno «Adjoints» – MM. CARRION Pascal –MM LAUFERON Patrick - Mme PERNETTE Monique, GUEGUEN Estelle, LARTAUT Laurence

Absents excusés: Mr Robert LABOURE donne pouvoir à Mr Roland LEBEAU, Mr Alain BROCHOT donne pouvoir à Mme Laurence LARTAUT et Mr Franck DEVELAY donne pouvoir à Mr Bruno SEGOND, Mr Mickael BERGER

Absents: Mr Franck PERRAUDIN, Mr Serge MAZUE

Secrétaire de séance: Mme Laurence LARTAUT

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1/ Délibérations:

A/ Recrutement de Madame Candice GENEVOIS, Responsable de la salle des fêtes

Considérant que le bon fonctionnement du service de gérance de la salle des fêtes implique le renouvellement de la gérance à temps non complet,

L’assemblée délibérante,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré;

DECIDE

La création à compter du 15 septembre 2017 d’un emploi de Responsable de la salle des fêtes contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 10 heures 30.

B/ Admissions en non-valeur budget ASSAINISSEMENT et EAU

Suite à la liste présentée par la Trésorerie concernant la prise en charge des non-valeurs N° 2854850215 concernant les impayés d’un administré:

Pièce 2012 R 1 35: 70,99€

Pièce 2013 R 1 36: 96,04€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables qui seront imputés à l’article 6541 du budget ASSAINISSEMENT pour un montant total de 167.03€

Suite à la liste présentée par la Trésorerie concernant la prise en charge des non-valeurs N° 2854840215 concernant les impayés d’un administré:

Pièce 2013 R 1 218: 243,46€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables qui seront imputés à l’article 6541 du budget EAU pour un montant total de 243,46€

C/ RODP France Telecom – Remboursement sydesl

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune est redevable de la somme de 12384.50€ aux contributions des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

Notre trésorerie ne nous permettant pas d’absorber cette somme en une seule fois, il convient de mettre en place un étalement de paiement en 3 fois selon l’échéancier suivant:

- Paiement 2017: 4880.21€ (contributions 2012 et 2013)

- Paiement 2018: 5002.29 ^€ (contributions 2014 et 2015)

- Paiement 2019: 2502€ (contribution 2016 et 2017)

- Paiement 2020: contributions 2018 et 2019

Plus les contributions qui viendront s’ajouter au fil des années.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à procéder à ce remboursement pluriannuel.

D/ Demande de fonds de concours 2017

Par délibération du 04/03/2016, le Conseil municipal a approuvé le Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal pour la période 2016-2020 ainsi que son règlement d’intervention qui prévoit notamment qu’en contrepartie d’une baisse de sa fiscalité, la Commune perçoit un fonds de concours garanti, en fonctionnement et/ou en investissement, égal à 1/3 de son FPIC pour l’année 2016.

Le fonds de concours étant juridiquement une subvention, sa mise en place nécessite une délibération de la Commune demandant son octroi, en précisant si son objet porte sur le fonctionnement ou l’investissement, la nature des équipements communaux et, si l’objet porte sur l’investissement, le plan de financement et un descriptif synthétique du projet ou de l’équipement concerné.

Le fonds de concours est au maximum égal à la moitié du«reste à charge» de la commune.

Il est accordé par délibération du conseil communautaire et versé dès la production d’un état récapitulatif accompagné des dépenses communales acquittées et des recettes reçues et à recevoir (visé par la Trésorerie).

Il est proposé au Conseil municipal:

- de retenir comme éligibles au fonds de concours de la CCGAM les dépenses de fonctionnement et/ou investissement telles que présentées dans l’annexe ci-jointe;

- de solliciter le fonds de concours auprès de la CCGAM d’un montant de 3817€, équivalent au tiers du FPIC perçu par la commune au titre de l’exercice 2017;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif se rapportant à cette affaire.

Questions diverses:

- le portail de l’école a été installé

- les travaux de canalisation au lieu-dit Les Plaines devraient durer encore 2 semaines.

- Le repas des anciens se déroulera le 29 octobre 2017.

- Les travaux de voirie commenceront fin semaine prochaine (SNTPAM)

- Abandon du projet Centre Bourg: les subventions ne permettent pas de financer ce projet.

- Numérotation des rues: Livraison des plaques de rues en cours, une réunion publique aura lieu à la salle des fêtes

- Les travaux de lagunage et épandage prévus fin du mois de septembre

- Curage des antennes effectué

- Le relevé des compteurs d’eau débuteront mardi 12 septembre 2017

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE