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Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017

Etaient présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul,- M JACSON Gérard - M.LEBEAU Roland – SEGOND Bruno «Adjoints» – MM. CARRION Pascal –MM LAUFERON Patrick – DEVELAY Franck - BROCHOT Alain – PERRAUDIN Franck - LABOURE Robert - BERGER Mickael - Mme PERNETTE Monique, GUEGUEN Estelle, LARTAUT Laurence

Absents excusés: Mr Serge MAZUE donne pouvoir à Mr Roland LEBEAU

Secrétaire de séance: Mme Laurence LARTAUT

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Intervention de Messieurs STUBERT et GEREAU représentant l’E.A.S.E.A (Entente Sportive Saint Emiland Auxy Antully) concernant le bilan de l’association et leur demande de subvention.

1/ Délibérations:

A/ Vote des subventions communales:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VOTE individuellement les subventions suivant

• E.A.S.E.A (Entente Sportive Antully St Emiland Auxy): 1000€ 1 voix contre 14 pour
• Foyer Rural: 150^€ par 5 abstention, 3 voix contre et 7 voix pour.
• Comité des fêtes: 200€ par 2 abstentions et 13 voix pour.
• Club des 4 vents: 350€ à l’unanimité (2 conseillers ne participant pas au vote du fait de leur appartenance à l’association)
• Société de pêche: 250^€ à l’unanimité.

B/ Modification budgétaire via décision modificative – Budget EAU

Suite à l’inscription d’opérations pour des écritures de cession au budget qui ne devaient avoir lieu, il convient de rectifier et de rééquilibrer le budget de la manière suivante:

Ainsi par l’annulation des écritures d’exécution de la cession on se retrouve avec des recettes de fonctionnement supérieures aux dépenses de fonctionnement pour un montant de 1250€ et des dépenses d’investissement supérieures aux recettes d’investissement pour 1250€.

Il convient par conséquent d’équilibrer par une dépense de fonctionnement au 023 et une recette d’investissement au 021 pour 1250^€ chacun.

Suppression des comptes: 675: 7570€

776: 6320€

192: 6320€

2182:7570€

Ajout des comptes: chapitre 023: + 1250€

chapitre 021: +1250€

C/ COUPE BOIS

Le Conseil approuve à l’unanimité l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2018: Parcelle 30: 2.84ha et sollicite en complément, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2019: parcelle 17 pour 1.35ha.

Vente sur pied des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF et délivrance du taillis, houppiers petites futaies: parcelle 17: chêne tremble taillis charme

Et valide le choix de l’ONF de contrats d’approvisionnement négociés de gré à gré pour la coupe N°30 (abc) et pour les produits mis en vente façonnés.: essence concernée: DOUGLAS et volume envisagé 70m3.

D/ Dénomination des rues

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité ce principe de numérotage et de dénomination des rues.

CREATION DE VOIRIE avec numérotation

La création des voies libellées suivantes et les numéros de voirie :

1	château pigenat
2	domaine saint ange
3	impasse de la fontaine du fou
4	impasse des écoles
5	impasse du champs de l'église
6	place du 11 novembre 1918
7	route de la coupe
8	route de la croix forêt
9	route de la maison rouge
10	route de la rive du bois
11	route de la roche andré
12	route de la verrerie
13	route de l'étang de porleux
14	route des baumes
15	route des brosses
16	route des plaines
17	route des porrots
18	route des saugies
19	route du champ terrien
20	route du paquier neuf
21	rue de la chapelle
22	rue de la noue
23	rue des cerisiers
24	rue des dremeaux
25	rue du 19 mars 1962
26	rue du 8 mai 1945
27	rue du stade

E/ Demande d’ouverture d’une ligne de trésorerie destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités – Budget EAU

Monsieur le Maire d’Antully est autorisé à ouvrir auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 180000€ dont les conditions sont les suivantes:

Durée: 1 an du 1^er août 2017 au 1^er août 2018

Taux Intérêts: 0.85%

Frais bancaires: 270€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat

Questions diverses:

- recrutement d’un(e) responsable de la salle des fêtes suite au départ à la retraite de Madame DURAND Jeannine à l’automne prochain.

Les personnes intéressées peuvent envoyer leur candidature accompagnée de leur Curriculum Vitae.

- L’opération «Ma commune a des projets» organisée par le Journal de Saône-et-Loire ne sera pas renouvelée par décision du Conseil par 12 voix contre, 3 voix pour.

- La requête d’un administré demandant à faire communiquer un compteur à une parcelle n’ayant pas de point d’eau a retenu toute l’attention du Conseil qui autorise cet administré à effectuer ce raccordement mais entièrement à sa charge.

- ERRATUM:

Un administré avait demandé le droit de passage sur la parcelle communale cadastrée AB 74 Lors du conseil municipal du 08 avril 2016.

Dans le compte rendu, Monsieur PERREAULT avait été nommé par erreur, cette demande avait été formulée par un autre administré.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE