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Compte rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

L’an deux mil dix-sept et le vingt-quatre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de: M. LEBEIGLE Jean-Paul, maire

Etaient présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, - M.LEBEAU Roland – SEGOND Bruno«Adjoints» – MM. MAZUE Serge – CARRION Pascal – MM– LAUFERON Patrick – Mme DORIDOT Estelle MM DEVELAY Franck - LABOURE Robert – PERRAUDIN Franck, Mme PERNETTE Monique.

Absents: MM Gérard JACSON, Alain BROCHOT, Mickael BERGER donne pouvoir à Mr LABOURE Robert et Mme Laurence LARTAUT

Secrétaire de séance: Mr Pascal CARRION

1/ Délibérations:

a/ Renouvellement du bail GAEC BORTOLLETTI

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que LE GAEC BORTOLLETTTI a demandé à reconduire son bail rural,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de reconduire le bail rural arrivé à terme le 11/11/2016 dont le tarif de location est fixé pour 2016 à 59.72€ révisable annuellement suivant arrêté préfectoral constatant la variation d l’indice du fermage en Saône-et-Loire.

GAEC BORTOLETTI: parcelle G 468 d’une superficie de 60a.

b/ Principe de la non-participation communale voirie et réseaux (annule et remplace)

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2 , L.332-11-1 et l.332-11-2

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de constructions des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions;

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la réglementation du Sydesl a changé et qu’il convient de prendre une délibération nominative à chaque demande de dépôt de permis de construire d’un administré concernant la prise en charge du raccordement au réseau électrique.

Ainsi, suite à la demande de prise en charge de Monsieur Jérémy GEREAU du 28 novembre 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le principe de la non-participation communale à Monsieur Jérémy GEREAU et autorise ce dernier à formuler sa demande de raccordement qui sera à sa charge.

c/ Contrats d’assurance des Risques statutaires du personnel territorial

Le conseil municipal charge le centre de gestion de Saône-et-Loire de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche.

La durée du contrat sera de 4 ans et prendra effet au premier janvier 2018

d/ Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de gestion de Saône-et-Loire va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque prévoyance.

E/ Approbation de l’accord cadre contrat ruralité

Ce contrat qui permet de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale.

Le contrat se décline en 6 volets thématiques prioritaires, faisant l’objet d’objectifs et d’un plan opérationnel jusqu’en 2020:

- L’accès aux services publics et aux soins

- La revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres villes/bourgs,

- L’attractivité du territoire (développement économique dont l’agriculture, offre de formation, numérique, tourisme, patrimoine naturel…°

- Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire,

- La transition écologique et énergétique,

- La cohésion sociale,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:

- APPROUVER l’accord cadre du Contrat de Ruralité du Grand Autunois Morvan

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

F/ Demandes de subventions DETR ET PIIC pour le projet structurant Centre Bourg

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le projet structurant peut fait l’objet d’une aide financière via la DETR et le PIIC à hauteur de 40%.

Le Maire rappelle que ce projet est subventionné à 30% au titre du contrat de ruralité soit au mieux 70%

Le Maire demande au Conseil l’autorisation de solliciter ces subventions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à l’unanimité la proposition du Maire de bénéficier de ces subventions et de signer tout document relatif pour l’octroi de ces aides financières.

Questions diverses

1/ Rappel calendrier des élections

- Elections présidentielles:

1^er tout: 23 avril 2017 / 2^ème tour: 7 mai 2017

- Elections législatives:

1^er tour: 11 juin 2017 / 2^ème tour: 18 juin 2017

2/ Busage d’un fossé:

Le Maire rappelle que dans la mesure où le demandeur respecte la réglementation en vigueur, l’installation et l’entretien est à sa charge et est autorisée à buser sachant que la commune est propriétaire des fossés et qu’à ce titre l’administré doit formuler sa demande par écrit.

3/ Demandes élagage tilleul de l’église et divers arbres de la commune

Monsieur le Maire rappelle que les arbres en question sont situés sur le domaine communal et qu’il appartient à la commune de prendre en charge l’opération d’élagage dont le coût est de 1500€ TTC. Le Conseil demande des informations complémentaires.

4/ Travaux école:

Clôture et porte subventionnées à 50%

5/ Travaux logement école 1^er étage:

Suite à une fuite d’eau, des travaux seront à effectuer pour un montant de 3000 € (murs, faïence)

Les travaux à l’église sont terminés avec 1 mois d’avance; une messe d’inauguration sera célébrée par Monseigneur Benoît RIVIERE le vendredi 07 avril 2017 à 18h

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE