> Comptes rendus > Conseil du 8 juillet 2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

Membres présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, (Maire), JACSON Gérard, LEBEAU Roland, SEGOND Bruno (Adjoints), MM PERRAUDIN Franck, LABOURE Robert, BERGER Mickael, LAUFERON Patrick, Mmes LARTAUT Laurence et PERNETTE Monique.

Absents excusés: MM Pascal CARRION, Franck DEVELAY, Serge MAZUE.

Monsieur Serge MAZUE donne pouvoir à monsieur Roland LEBEAU,

Absents: Monsieur Alain BROCHOT et Madame Estelle GUEGUEN.

Secrétaire de séance: Monsieur Robert LABOURE

……………………………………………………………………………………………………………………………………

1/ Délibérations:

a/ Nom, siège et composition du Conseil communautaire de la future Communauté de Communes.

Il est proposé aux Conseils municipaux des communes du canton

-DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la composition du futur Conseil Communautaire telle que définie dans le tableau ci-dessus.

- DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la dénomination "Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan" pour la future Communauté de Communes.

- DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la fixation du siège de la future Communauté de Communes à l'Hôtel Communautaire, 7, route du Bois de Sapin, 71 400 AUTUN.

- DE PRECISER que l'organisation de la future Communauté de Communes reposera sur le pôle de la ville-siège - Autun - et sur quatre pôles de services de proximité : Anost-Cussy, Couches, Epinac, Etang sur Arroux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la dénomination, le siège et la composition du Conseil communautaire de la future Communauté de Communes.

b/ Modification des statuts actuels de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM)

Le Conseil municipal:

- APPROUVE les modifications statutaires telles qu'elles résultent de la loi NOTRe du 7 août 2015, à savoir :

* Adopter le repositionnement en compétences obligatoires des compétences suivantes au 1^er janvier 2017 du fait de la loi NOTRe:

- la promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme;

- la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés;

- l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

* Repositionner la compétence "Maisons de Services au Public" (ex "Relais de Service Public") en compétence optionnelle.

* Repositionner la compétence "aménagement des dessertes forestières" en compétence optionnelle.

* Repositionner la compétence "SPANC" en compétence facultative.

* Repositionner la compétence "transports" (hors "transports périscolaires") dans un point IV ("Habilitation statutaire").

- APPROUVE les statuts et les compétences soumises à la définition de l'intérêt communautaire tels que présentés en annexes.

c/ Redevance d’Occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz ANNEE 2016

Le Maire souligne que cette redevance annuelle peut être revalorisée à 16%. La redevance s’élève pour 2016 à 155.07€.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

d/ Procédure d’expulsion d’un locataire.

Suites aux impayés d’un locataire d’un logement communal et aux recommandations de la Trésorerie, Monsieur le Maire informe l’Assemblée des nombreuses relances effectuées de la part de la Trésorerie et de la mairie de janvier 2015 à aujourd’hui sans aucun succès.

Il convient donc d’engager une procédure d’expulsion approuvé par le Conseil municipal.

e/ Cession d’une parcelle communale à Monsieur et Madame GEREAU Jérémy

Le Conseil municipal accepte de vendre cette parcelle 1€ le mètre carré.

2/ Travaux réalisés et à venir:

- Acquisition microtracteur: 17442€

- Travaux voirie aux lieux dits: La Loge / les Dremeaux / Rue Lorin et Les Gilots: 20 484.50€

- Square Le Bourg(Agents communaux)

- Portes église: 3250€

- Nettoyage de la place de retournement La Bourdiaude et nivelage du chemin de la Bise, Les saugies, La Roche André par la société Lacagne

- Numérotation des rues: un premier rendez-vous a été pris avec le Responsable du projet de La POSTE – PPDC DU Creusot : la commission sera composée de Madame Monique PERNETTE, Messieurs Roland LEBEAU, Franck DEVELAY et Jean-Paul LEBEIGLE.

- Devis acceptés pour l’alarme incendie école et blocs de sécurité mairie.

- Diagnostic salle des fêtes – chauffage VRV réversible pour une estimation de 28600€ HT pour une salle et de 49800^e HT pour les 2.

3/ divers:

- Cérémonie du 14 juillet à 11h30 au monument aux morts

- fête patronale et feux d’artifice le samedi 16 juillet 2016

- repas des anciens le dimanche 13 novembre 2016

- Attribution herbe sur pied à Monsieur Franck DEVELAY

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE