Logo Commune d'Antully Commune d'Antully

  • home
  • Services municipaux
    Conseil municipal Comptes rendus Guide des démarches Intercommunalité
  • Vie pratique
    Annuaire des associations Numéros utiles Salles municipales
  • Tourisme
    Annuaire touristique Plan de ville
  • Vie économique
    Commerces Marchés publics
  • search

Guide des démarches

Accueil / Services municipaux / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

× ❮ ❯

Contacts

Commune d'Antully

1 Place du 11 Novembre 1918

71400 Antully - FRANCE

+33 3 85 54 71 12

Horaires d'ouverture

Ouverture Secrétariat (ouverture au public) : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30

Liens

Site internet départemental de l'Etat CCGAM ENTENTE ANTULLY SAINT EMILAND AUXY Département de Saône-et-Loire Région Bourgogne-Franche-Comté

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes