Accueil > Comptes rendus > Compte rendu de la réunion du 24 novembre 2011

Absent excusé : Monsieur Bernard JACQUEMARD

1/1 DELIBERATIONS

1.1 Révision des tarifs communaux : 1-11 : Service eau : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de revaloriser pour l'année 2012, les prix à hauteur de 3 points et fixe les tarifs de l'eau comme suit : a) Part fixe à 33.99 € - de 0 à 500 m3 à 1.23 € - + de 500 m3 à 0.93 € - b) Location de compteur 14.95 € - c) Participation à la mise en service : 30.50 € 1-12 : Service assainissement : Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour l'année 2012, le taux de la part fixe à 22.86 €, le prix du m3 plafonné à 400 m3 à 0.77 €. Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est fixé à 600 €. 1-13 : Salle des fêtes : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête les tarifs de location de la salle des fêtes applicables à partir de l'exercice 2012 ; Personnes extérieures à la commune : du samedi 8 h au dimanche 8 h : 300 € - du samedi 8 h au dimanche 17 h : 446 € - du samedi 8 h au lundi 10 h : 580 €. Pour les habitants de la commune : du samedi 8 h au dimanche 8 h : 133 € - du samedi 8 h au dimanche 17 h : 211 € - du samedi 8 h au lundi 10 h : 263 €. Le supplément pour la location le vendredi à partir de 15 heures est fixé à 45 €. 1-14 : Barnum : Le conseil municipal, après en avoir délibéré fixe pour l'exercice 2012, la location du barnum à 55 €, et le prix de location des tables, bancs et chaises à 15 €. La location s'entend du vendredi 15 heures au lundi 10 heures. (Le matériel devra être pris entre 15 et 16 heures le vendredi et restitué avant 10 heures le lundi). Toute journée supplémentaire est facturée 5 €. 1-15 : Concessions cimetière : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs des concessions cimetière à : Trentenaire = 110 € - Cinquantenaire = 160 € - Columbarium (15 ans) = 280 €. 1.2 : Cession bois : 1-21 : Après avoir entendu les commentaires de la commission bois, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le prix de la cession du bois de la parcelle 32 au Saugies à 3.80 €/m3. 1-22 : Après avoir entendu les commentaires de la commission bois, le conseil municipal décide de fixer le prix de la cession du bois de la parcelle 16 aux Saugies à 6 €/m3. 1-23 : Le conseil municipal désigne comme garants Messieurs JACSON et COUREAULT qui se sont portés volontaires. 1-3 : Indemnité allouée au comptable du Trésor : Le conseil municipal décide à l'unanimité de demander le concours du receveur principal et d'accorder une indemnité de conseil au taux de 100%, calculée selon les bases de l'Arrêté Interministériel du 16 décembre 1983. 1-4 : Recensement : Dans le cadre de l'enquête de recensement qui aura lieu début de l'année 2012, la collectivité se doit de créer deux postes afin que les agents puissent être réùunérés et bénéficier de garanties sociales obligatoires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder à la création de deux postes pour l'emploi des agents recenseurs, pour le temps de la période de l'enquête de recensement. 1-5 : Décision modificative n° 1 : Afin d'équilibrer le budget communal en section de fonctionnement il convient de procéder à une décision modificative qui consiste à reporter en Dépenses et recettes de nouveaux crédits. Ainsi il faut ouvrir des crédits d'un montant de 19 418 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité la décision modificative n°1 afin que la somme de 19418 € soit répartie sur plusieurs lignes de la section de fonctionnement, au titre des recettes d'une part et des dépenses d'autre part.

1/2 AVIS 1) Achat d'une cuve à fioul pour engins et tracteur, d'une capacité de 1500 litres : le conseil émet un avis favorable à l'achat d'une cuve à fioul, après épuisement du carburant, pour se mettre en conformité avec la réglementation (budget 2012) - Elairage public : le conseil aura à délibérer sur la proposition du SYDESL concernant le remplacement des équipements vétustes. Afin de réaliser des économies d'énergie, il est demandé à la commission de procéder au recensement des luminaires en "doublon" ou dont l'utilité ne concerne pas directement la sécurité publique, qui peuvent être supprimés. (Réunion de la commission SYDESL fixée au lundi 19/12/2011 à 19 heures). - Demande de prise en charge facture d'eau : M. BONDOUX Nicolas : le conseil, après commentaires de la commission eau et analyse des éléments de consommation depuis plusieurs années, juge inopportun la demande car la consommation est dans une moyenne normale (moyenne des années 2007/2008/2009 ). D'autre part une remise a été faite lors du changement de compteur, et l'augmentation du prix de l'eau a été fixée par délibération du conseil en 2010.

2/ TRAVAUX A prévoir * Bâtiment : logement mairie : réfection à programmer pour transformation en salle de réunion et agencement d'archives communales. * Voirie communale à prévoir en 2012 et intercommunale. * Lagune : réfection des berges * travaux salle des fêtes. * Ecole : alarme à prévoir en salle informatique.

3/ DIVERS * Réunion des commissions : les membres et le maire doivent être informés des réunions des différentes commissions. * Etang Veneau : pêche, vidange : fixée au samedi 10 décembre 2011, présence des membres du conseil souhaitée. * Marquage au sol dans le bourg (ligne et passage protégé) * Borne incendie aux Charrières * Tout venant autour de la mairie. * Rappel sur dossiers en cours : périmètres de protection des captages (schéma = 30 000 € étude Pays = 1 000 €) prévoir périmètre Fontaine du Fou et achat terrain. * Sydesl : renforcement poste des Echargeleaux 28 000 €, Les Grosliers 25 000 €. * Accessibilités * Coeur de Village + : le receveur doit fournir le taux de capacité d'endettement sur différents investissements concernant l'opération. * Téléthon * Bulletin municipal : les membres du conseil sont invités à corriger et avaliser les demandes de M. Olivier BOUCHOT par mail.

Séance levée à minuit cinq minutes.

Prochaine séance du conseil municipal fixée au vendredi 06 janvier 2012.