Accueil > Comptes rendus > Compte rendu de la réunion du 25 mars 2011

Absent Excuse: Monsieur William SIMONIN

1 / VOTE DES TAXES LOCALES

Taxe habitation - Taxe foncière (bâti) - Taxe foncière (non bâti)

L’état ayant augmenté les bases d’imposition prévisionnelles 2011, le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’impositions des taxes locales.

2 / DELIBERATIONS

21.1: Subventions organismes extérieurs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention d’un montant de 30 € par enfants aux organismes suivant: CFA ST MARCEL = 30 euros –Chambre des Métiers = 30 euros – CIFA LAMELOISE = 150 euros – MFR LA CLAYETTE = 30 euros – CFA BTP AUTUN = 90 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention d’un montant de 31 euros à la bibliothèque des établissements hospitaliers d’AUTUN.

21.2: Subventions associations locales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire les subventions suivantes: Foyer Rural = 500 euros – EASEA = 1500 euros - Club des 4 Vents = 500 euros.

Concernant la demande de subvention de l’AAEPE, le conseil municipal estime que la demande n’est pas fondée aux motifs:

- le but de l’association étant d’apporter un soutien financier à la coopérative scolaire afin de permettre à celle-ci de remplir pleinement sa mission éducative…, l’établissement scolaire bénéficiant déjà de subventions allouées par la CCA,

- la compétence affaire scolaire étant transférée à la CCA,

- Madame la trésorière, déjà sollicitée sur ce sujet par la présidente de l’association, lui a répondu en son temps, que la collectivité ne pouvait lui verser de subvention pour le motif précité.

22: Etat de non valeur

Suite aux poursuites sans effet engagées par la trésorerie à l’égard d’un débiteur de la commune, monsieur le trésorier ne peut pas mettre en recouvrement les impayés, il y a lieu d’établir un titre en non valeur à la trésorerie pour une somme de 97,44 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’admettre en non valeur les produits irrécouvrables pour un montant de 97,44 euros dûs par le débiteur.

23: Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l’Eau (RPQS)

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau.

3 / BUDGETS 2011

Prévisions d’investissement :

Couverture bac à sel de déneigement

Divers panneaux de signalisation routière

Clôture périmètre de protection rapprochée Fontaine du Fou

Prévisions travaux :

Réfection toiture salle de catéchisme

Nettoyage château d’eau et transformateur électrique

Séance levée à 22 heures 30.

Prochaine séance du conseil municipal fixée au vendredi 29 avril 2011 à 20 heures 00.