Accueil > Comptes rendus > Compte rendu de la réunion du jeudi 17 février 2011

1 / INTERNE MAIRIE 11 – Délibérations 11.1 P.I.I.C. 2011 (Programme d'intervention pour l'investissement communal) : Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve les travaux proposés dans le cadre du PIIC et soumis à subvention du conseil général : travaux d'aménagements accessibilité salle multi activités pour un montant de : 44 619.44 € HT 11.2 Etude accessibilité des ERP : Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des conditions d'appel d'offre et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de confier l'étude des conditions d'accessibilité des établissements recevant du public au Bureau Veritas de DIJON dont la proposition s'élève à 1 825 € HT. 11.3 Etat de non valeur : Suite au procès-verbal de carence établi par huissier concernant le non paiement de factures d'eau et d'assainissement des années 2008 et 2009 par un habitant de la commune, Monsieur le trésorier ne peut plus mettre en recouvrement les impayés, il y a lieu d'établir un titre en non valeur à la trésorerie, c'est-à-dire effectuer le paiement en lieu et place du débiteur. Suite aux carences du débiteur, en matière de règlement de ses charges, il est demandé de faire application de l'article 19 du règlement du service de distribution publique d'eau potable de la commune, notamment de n'assurer qu'un service minimum de distribution d'eau en régulant son débit. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'admettre en non valeur les produits irrécouvrables pour un montant de 398.64 € dus par le débiteur, et faire application de l'article 19 du règlement communal. 11.4 Baux ruraux : Monsieur Roland LEBEAU bénéficie d'un bail pour location amiable de plusieurs parcelles communales. Parmi elles, la parcelle C1107 a été vendue en terrain à bâtir et Monsieur LEBEAU a bénéficié de l'indemnité d'éviction adéquate. En conséquence il est nécessaire de procéder à la suppression de cette parcelle du bail amiable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la suppression de la parcelle C1107 du bail de Monsieur LEBEAU Roland. 11.5 Location de l'Etang dit de Navarre à la Roche Andrée à ANTULLY : Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de louer l'étang dit de Navarre à La Roche Andrée à ANTULLY parcelle E724 d'une superficie de 88a22 Ca, à Monsieur Luc GEREAU demeurant ANTULLY, qui accepte l'étang en l'état sans recours contre la municipalité. Le preneur devra s'acquitter du prix de la location annuelle, la première année de location s'entendant du 1er février 2011 au 11 novembre 2011, à charge pour le preneur d'entretenir la parcelle louée dans son intégralité. 11.6 Maintenance extincteurs et blocs sécurité : Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du devis établi par l'Entreprise Générale de Protection Incendie, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer à ce prestataire le suivi, la maintenance et la vérification annuelle des extincteurs et des B.A.E.S au tarif de 437.74 € et autorise le maire à signer tout document contractuel. 11-7 Groupement pour travaux point à temps année 2011 - voiries intercommunautaire et communale : Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention de groupement de commandes de la CCA, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adhérer au groupement de commande et autorise le maire à signer la convention. 12 – Avis 12-1 Croix aux Cerisiers – remplacement : Suite au devis présenté par la Scierie COTTINEAU le conseil municipal émet un avis favorable pour faire exécuter ce service par cette société. 12-2 Prévention incendie chaufferie et captages d'eau des Garennes et de la Fontaine du Fou : Le conseil émet un avis favorable pour l'achat d'extincteurs CO2 (3) et dioxyde de carbone (1), et panneaux de consignes pour installation dans les locaux chaufferie des écoles, captage des Garennes et de la Fontaine du Fou, pour un montant de 442.87 € HT. 12-3 - Matériel informatique : Le conseil émet un avis favorable à l'achat de matériel informatique du secrétariat (2ème poste) car celui en place devient vétuste et présente régulièrement des disfonctionnements. 2 / TRAVAUX/INVESTISSEMENTS - programme voirie 2011, définition du programme et demande de devis seront formulées par la commission voirie semaine 8. Dans le cadre de la préparation du budget 2011, les devis devront parvenir avant fin mars. Séance levée à 22 heures 30. Prochaine séance du conseil municipal fixée au vendredi 25 mars 2011 Une séance intermédiaire sera programmée pour l'approbation du compte administratif.