Accueil > Comptes rendus > Compte rendu de la réunion du 28 janvier 2011

1 / INTERNE MAIRIE 11 – Délibérations 11.1 : Centre de gestion - Régime indemnitaire des agents et dénomination des grades : Conformément à la circulaire d'informations 2010/12 du 2 septembre 2010 il convient de changer l'appellation des agents dans le cadre de l'indemnité d'exercice des missions et de l'indemnité d'administration et de technicité : ainsi le terme d'adjoint administratif est remplacé par adjoint administratif principal de 2ème classe, agent administratif devient adjoint administratif de 2ème classe et les agents d'entretien simples et qualifiés deviennent adjoint technique de 2ème classe et adjoint technique principal de 2éme classe. Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l'unanimité les décisions de modification d'appellation. 11.2 : Centre de gestion – convention cadre : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre proposée par le Centre de Gestion et comportant des missions obligatoires et des missions facultatives soumises à convention. 11.3: SCEA BROCHOT – Baux communaux : Dans le cadre de mise à disposition de terrain à la GAEC CHATRY par la SCEA BROCHOT, il convient de modifier l'intitulé du locataire des parcelles communales A347 - A348p et AC 70 actuellement louées à la SCEA BROCHOT, représentée par Mademoiselle Nadège BROCHOT. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de louer les parcelles communales A347 - A348p et AC70 à Mademoiselle Nadège BROCHOT. 11.4 : CITEOS – Coupure nocturne éclairage public (dossiers SYDESL) : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer les temps d'arrêt de fonctionnement de l'éclairage public de 00h00 à 05h00, en dehors du Bourg uniquement. 11.5 : Location BARNUM : Lors du dernier conseil la location du barnum a été fixée à 50 euros, et le prix de location des tables, bancs et chaises à 10 euros, par contre la période de location n'était pas précisée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que la location du barnum s'entend du samedi au dimanche, chaque jour supplémentaire étant facturé 5 euros. 11.6: Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces public : Après avoir présenté le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, établi conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, document transmis pour avis au conseil général le 12 janvier 2010, et en préfecture le 23 février 2010, et l'avis étant réputé favorable à défaut de réponse dans les quatre mois, Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune d'ANTULLY. 12 – Avis 12.1 : Affouage : L'association des communes forestières de Saône et Loire transmet un extrait du code forestier qui modifie l'article L145-1 en ces termes ; extrait : sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature. Cet organisme demande que lui soit transmis les coordonnées des personnes en charge de la forêt. Le conseil municipal émet un avis favorable aux candidatures de Mrs JACSON et JACQUEMARD pour représenter la municipalité. 12.2 : Location Etang communal dit de Navarre à Antully : Le bail entre la commune et Monsieur GANE est rompu ipso facto du fait du décès du locataire. L'étang est remis en location à compter du 1er février 2011 au tarif de 489.10 € annuel (indice 2011 non révisé), loyer révisable annuellement selon l'indice des prix. Un appel à candidats est lancé, le terme est fixé au 17 février 2011 à 14 heures. L'attribution sera effectuée en cession de conseil municipal. 12.3 : Achat saleuse : Le conseil municipal, après en voir délibéré, émet en majorité, un avis favorable à l'achat de la saleuse Amazone E+S750 proposée au prix de 4400 € hors taxes. 2 / TRAVAUX/INVESTISSEMENTS Travaux : -Voirie communale : - recensement des voies à réparer ou entretenir Investissements à prévoir : - couverture bac à sel - différents panneaux routiers sur l'ensemble de la commune. 3 / COURRIERS COMMENTES - Bilan d'activité du SYDESL, communiqué à tous les membres du conseil municipal. - Création SMEMAC - Syndicat mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois. 4 / DIVERS - Remerciements de Mlle GAULIAS élus Miss ANTULLY - Remerciement de la Présidente du Foyer Rural. - Remerciement de madame STEPHANOFF Séance levée à 23 heures 15. Prochaine séance du conseil municipal fixée au jeudi 17 février 2011 à 20 heures.