Accueil > Comptes rendus > Compte rendu de la réunion du 03/09/2010

excuséavec POUVOIR: - Monsieur Denis GEREAU

1 / INTERNE MAIRIE

11 – Délibérations et avis

11.1- délibérations

11.1-1– SYDESL – éclairage - Remplacement matériel vétuste (commande restante)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité le projet présenté par le SYDESL pour un montant des travaux s’élevant à 7 920.54 € HT et donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 3960 € HT.

11.1-2 – Communauté de communes de l’Autunois – modification des statuts.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Autunois pour prise d’effet au 1^er janvier 2011, tel qu’ils sont énoncés dans le compte rendu de la séance ordinaire de la CCA en date du 7 juillet 2010.

11.1-3 – Restaurant scolaire: ajustement des tarifs.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte de résultat du budget cantine/écoles (perte de 15.209.28 €), ainsi que des augmentations prévisibles du prix des repas, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de porter le prix du repas pour les réguliers à 3.85 € et le prix du repas pour les occasionnels à 4.20 €.

11.1-4 –SYDESL: participation voirie réseau commune d’ANTULLY / MM. FLATTOT et LOE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’engager la réalisation des travaux d’adaptation des réseaux dont le coût s’élève à 3500 € HT

Le conseil municipal fixe à 2100 € la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers, à répartir entre les bénéficiaires du projet. MM. FLATTOT et LOE s’acquitteront donc de 1050 € HT chacun au titre de la P.V.R.

11.1-5 – Vente terrain cadastré C 1109 au Denis

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable pour la vente du terrain cadastré C 1109 d’une superficie de 2171m2, situé au Denis à M. LAJOIE David et Mlle DESVIGNES Clarisse. Le prix de la parcelle est fixée à 4.57 €/m2.

Fixés le 18/04/2008, les frais de géomètre s’élèvent à 647.43 € et les acquéreurs ont donné leur approbation pour les prendre en charge.

2 / T R A V A U X ET projets

PIIC: Les devis concernant les travaux à programmer doit être transmis avant octobre dans le cadre du PIIC

Commission eau: SYDRO définir les besoins en renouvellement de réseau.

Projet de travaux voirie: transmis à la CCA pour la part intercommunautaire, reste à définir les travaux de voirie communale.

Divers Travaux: la Cure réfection du passage par délimitation du chemin.

QUESTIONS DIVERSES:

Distribution fournitures scolaires – horaires de ménages à répartir salle des fêtes ou autres.