Accueil > Comptes rendus > Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 juin 2010

Absent excusé : Monsieur Luc GEREAU avec pouvoir à Monsieur Denis GEREAU.

1 / INTERNE MAIRIE

11 – Délibérations et avis

11.1- délibérations

11.1-1– Rapport sur l’eau (RPQS).

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de valider le rapport relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2009.

11.1-2 – Demande d’achat des parcelles de terrain aux Charmes

Le conseil municipal après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d’achat des parcelles C1113 et C1114 par monsieur et madame GAILLARD Alain. Le prix de la parcelle C1113 en zone constructible est fixé à 4.57 €/m2 et C1114 en zone non constructible à 0.69 €/m2. Les frais de géomètre inhérents à ces parcelles s’élèvent à 917.17 € (fixés à la date du 18/03/2008).

11.1-3 – Demande d’achat des parcelles de terrain aux Archerys

Le conseil municipal après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d’achat de monsieur BOULANGER qui désire acquérir la parcelle B518 située aux Archerys, afin de l’utiliser pour sortir les grumes du bois de la Garennes et comme place de dépôt temporaire. Le conseil demande en outre que l’écoulement du ruisseau et la qualité de l’eau soient préservés par pose de buses, ainsi que le fossé le long de la route qui devra être busé sur la longueur de la parcelle (pour permettre l’évolution des engins sur toute la longueur de la parcelle et ne pas empiéter sur le RD264). En tout état de cause, le demandeur devra veiller à ce que le site respecte les qualités environnementales naturelles (pollution, déchets).

11.2 – Avis

11.2-1 Protocole OPAC

Le conseil Municipal, après étude du protocole de l’OPAC, et après en avoir délibéré, émet un avis favorable la prolongation du bail de l’ancienne cure demandée par l’OPAC, jusqu’au 31 décembre 2018 afin que cet organisme puisse couvrir les frais qu’il est obligé d’engager pour la réfection de la toiture. Le conseil municipal charge le Maire de la signature du protocole.

Séance levée à 23 heures

Prochaine séance du conseil municipal fixée au vendredi 4 septembre 2010

Le secrétaire de séance