Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu de la réunion du vendredi 27 novembre

ABSENT EXCUSE : NEANT. 1 / INTERNE MAIRIE 11 – Délibérations et avis 11.1- Délibérations 11.1-1–Location salle des fêtes Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide en majorité de fixer les prix de location comme suit : A partir du 01/01/2010 Personnesextérieures Habitantscommune Du samedi 8 h au dimanche 8 h 269.85 euros 124.65 euros Du samedi 8 h au dimanche 17 h 401.70 euros 198.70 euros Du samedi 8 h au lundi 10 h 522.20 euros 247.20 euros Le supplément pour prise en compte de la salle à compter du vendredi 17 heures est fixé à 36 € Rappel : la consommation électrique fait l'objet d'une facture séparée en sus pour tous les locataires. (décision CM du 7 décembre 2007). 11.1-2– Service eau : Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide en majorité de fixer les prix afférents au service de l'eau comme suit : Part fixe 31.68 eurosLocation compteur 13.80 euros 0 à 200 m3 1.20 euros 201 à 500 m3 0.96 euros 501 m3et plus 0.84 euros 11.1-3– Service assainissement : Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide en majorité de fixer les prix afférents à l'assainissement comme suit : Part fixe = 21.80 euros 0.72 euros /m3(plafonné à 400 m3) 11.1-4 – Location des terrains communaux : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après avoir pris en considération le pourcentage de 0.93% correspondant à la variation annuelle de l'indice, décide en majorité de fixer la location des terrains communaux à 73.68 € l'hectare pour les habitants de la commune et à 94.77€ pour les exploitants extérieurs de la commune. (Variation de +ou- 5.3 de 2003 à 2009, y inclus variations 2009 de 0.93). RAPPEL : statuts du fermage et du métayage , cahier des charges baux communaux, articles 1 et suivants : La municipalité rappelle que les baux communaux sont loués aux agriculteurs qui doivent exploiter eux-mêmes les terrains communaux loués, et que la sous location, les échanges, sont strictement interdits. Les parcelles doivent être entretenues et non détériorées, il en est de même pour les haies et clôtures. Des contrôles par le bailleur avec réquisitions aux autorités compétentes légalement peuvent être effectués. 11.1-5 – Indemnité d'administration et de technicité : Décret 2003-1013 du 23/10/2003 – décret 2002-61 du 14/01/2002 – arrêtés du 14/01/2002 et 29/01/2002 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que l'indemnité d'administration et de technicité continuera d'être perçue par les agents pendant les congés payés uniquement. Lors de congés de maladie ou accident de travail l'IAT sera suspendue. 11.1-6 – Convention ATESAT : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adhérer à l'ATESAT dans le cadre du soutien de la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire à partir di 1er janvier 2010 : contribution annuelle 321.67 euros. 11.1-7 – Convention assistance technique en matière de ressource en eau potable : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adhérer à la convention d'assistance technique en matière de ressource en eau potable proposée par le département, pour un montant de 0.20 euros/habitant soit 182 euros. 11.1-8 – Disfonctionnement compteur d'eau –Monsieur Christian DURIAUX : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder à une régularisation dans la facture d'eaude Monsieur DURIAUX. En effet le disfonctionnement du compteur ayant fait apparaître une sur élévation de consommation, la facture est calculée au prorata des consommations moyennes et des facturations des années 2007 et 2008. Le montant facturé est calculé à 181.31 euros au lieu de 1194.85 euros, donnant lieu à l'émission d'un titre de réduction de1 013,54 euros. 11.1-10 – Décision modificative n° 3 – Budget communal : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n° 3 concernantun transfert de 600 euros de l'article 22 vers l'article 6554. 11.2 – Avis 11.2-1 – Bail de location de la salle communale – dépôt de pain : Le conseil municipal décide de fixer le prix du bail à 80 euros TTC. L'état des lieux sera établi en conséquence. 11.2-2 – Renouvellement de subventions : 11.2-21 – Prévention routière : Le conseil municipal émet un avis favorable à la reconduction de la subvention de 31 euros pour l'année 2010. 11.2-22 – Centre de formation des apprentis de Fontaines Le conseil municipal émet un avis favorable à la reconduction de la subvention de30 euros pour l'année 2010. 12.1 - Courrier commenté lors réunion : - Remerciement madame Monique BAILLEAU, - Invitation Club des Vents, - Elections régionales de 14 mars et 21 mars 2010, - Compte rendu des écoles et exercice incendie, - Destinations des seringues (réponse Sous-préfecture), - Courriel de madame CORNIAU – téléthon, - Lettre préfecture concernant SPANC, - Devis dépollution la Bourdiaude, - Bal des reines. 12.1 – Réunions : - 10 décembre – SPANC MACON, - 10 décembre : SYDRO TRAMBLY, - 10 décembre TAVERNAY réforme de la TP, - 10 décembre SAGE AUTUN, Communauté de communes de l'autunois : - Calendrier de la semaine bleu et animations automnales pour les seniors, - Compte rendu d'activité du CIAS exercice 2008, - Demande arrêt bus à Maison Rouge, - Brochure sortir en Autunois, - Compte rendu de la CLET, 2/TRAVAUX – 21 – prévisions : - Plate forme et bac à sel, - Divers voiries : commission voirie réunie le 6/12/2009, - Bac à sable des écoles – garderie : isolation chauffage, - Bordures et accotements lotissement, - Entrée et chemin de la Verse, - Local des employés à rénover (peinture, table, chaises). 3/ EVENEMENTIEL - Téléthon, réunion des associations le mercredi 4 novembre 2009 à 18 heures 30, - Illuminations de fin d'année, - Sapins de Noël aux écoles : madame LARTAUT se charge de collationner le nombre de sapins nécessaires, - Vœux de la municipalité : vendredi 15 janvier 2010 à 19 heures salles des fêtes. Séance levée à 00 heure. Prochaine séance du conseil municipal fixée au vendredi 22 janvier à 20 heures.