Accueil > Comptes rendus > COMPTE-RENDU REUNION DU 22/10/2009

1 / INTERNE MAIRIE 11 – Délibérations et avis 11.1- délibérations 11.1-1 – SYDESL - travaux rénovation matériels vétustes : Le conseil municipal après en avoir délibéré opte à la majorité pour la proposition n° 2 variante 1 à 10 000 euros parmi les devis du SYDESL. 11.1-2 – Accessibilité voirie et espaces publics : Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier et des obligations légales, décide à la majorité d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. 11.1-3 – Contrats d'accompagnement dans l'emploi subventionnés par l'état : Compte tenu de la carence d'un employé municipal et considérant le travail à effectuer, Le conseil municipal, aprèsavoir délibéré, décideà l'unanimité de solliciter en partenariat avec les organismes pôle emploi et mission locale un contrat d'accompagnement emploi. Le maire est chargé des démarches à effectuer. 11.1-4 – Organigramme et organisation de l'emploi du temps des agents administratifs et techniques de la commune : Le protocole d'accord datant de 2001, devenu obsolète suite à l'intégration à la CCA, aux mouvements de personnels, et la continuité du service public n'étant pas toujours assurée par les agents techniques les jours ouvrés, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité d'établir un avenant au protocole d'accord, en concertation avec les agents des différents services. 11.1.5 – Prix de ventes des poteauxciment et bois : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer le prix des poteaux ciments à 26 euros et des poteaux bois à 13 euros l'unité. 11.1.6 –SYDRO : renouvellement réseau d'eau – programme 2010 : Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte de présenter l'avant projet concernant le renouvellement de canalisation d'alimentation en eau potable au lieudit « les plaines de la ruée ». 11.1-7 – Vente de bois : sapins couchés suite intempérie : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde un avis favorable à la cession des sapins au prix fixé parl'ONFsoit 9 euros le mètre cube. 11.1-8– Participation encart publicitaire bulletin municipal : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de l'encart publicitaireà insérer dans le bulletin municipal de la commun d'ANTULLY à 40 euros. 11.2 – Avis 11.2-1 –Bâtiments communaux et terrain situé à la Cure : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de faire démolir le garage bois appartenant à la commune et situé sur le terrain communal de la Cure, - d'aménager un chemin communal à l'emplacement de ce garage pour pouvoir accéder à l'ancien terrain de sport, travaux programmés budget 2010, - envisage la réhabilitation des bâtiments communaux en salle des associations ou logement, dans le cadre du programme Cœur de Village+. Dans ce dernier cas, la collectivité attendra le départ des époux GENDRE pour en reprendre possession. 11.2.2 – Demande de subvention CLUB DES QUATRE VENTS : Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la demande de la Présidente Mme BAILLEAU Monique, décide à l'unanimité d'accorder au CLUB DES QUATRE VENTS une subvention de 500 euros à valoir sur l'exercice 2010, et ce après visa de leur cahier des comptes. 11.2.3 – Mise en place d'un règlement d'attribution de bois de chauffage : Le conseil municipal, après avoir pris connaissance, décide de valider le règlement d'attribution de bois de chauffage proposé par la commission des bois. 11.2.4 – Indemnités d'exercice de missions des préfectures- Circulaire 2009/19 du01/10/2009 : Le conseil municipal après avoir pris connaissance des conditions d'attribution des indemnités de missions des préfectures, décide unanimement d'attribuer à Monsieur Patrick GOBERT, en raison de sa disponibilité et du travail effectué seul pendant l'arrêt du second employé l'indemnité prévue par la circulaire. Prime fixée au montant de référence1 143.37 euros – coefficient 0.8 11.2-5 - Bulletin municipal : Le conseil municipal après étude des devis, décide unanimement de faire exécuter à Madame TRITTO gérante de la société AS de PUB, le tirage du bulletin municipal 2010. 11.2-6 –Cessations de baux ruraux : Monsieur Lionel LAVAULT a adressé un courrier par lequel il cesse la location des terrains communaux suite à une diminution d'activités. Le conseil municipal prenant en compte les motifs de Monsieur LAVAULT, accepte à l'unanimité la cessation au 11/11/2009. Les terrains devront en outre être libérés et un état des lieux sera effectué. Les terrains libérés seront mis en location pour d'éventuels preneurs. Les exploitants agricoles intéressés devrontfaire une demande écrite en mairie, en précisant leur statutet la superficie qu'ils exploitent déjà. 11.2-7 – Sous-commission personnel : modification : Le conseil municipal après en avoir délibéré désigne Monsieur Daniel PERRIN « adjoint » en charge du personnel. Cette sous commission se compose de MM. Daniel PERRIN, Luc GEREAU et Joël LAMAZZI. En outre les adjoints sont chargés du tuteurât des agents employés sous contrat. Dans le cadre de ces compétences ils ont donc tous pouvoirs d'emploi et d'appréciation sur l'ensemble des agents communaux. 11.2-8 – Règlement cimetière : Le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable et valide le règlement établi. 11.2-9 Demande d'alimentation en eau de la propriétéde Jean-Marc CARRION : Le conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à la demande de Monsieur Jean-Marc CARRION. Avis portant que sur l'alimentation en eau. L''installation des compteurs devant être faite par une entreprise restera à la charge du demandeur, ainsi que l'installation des conduites menant à sa propriété de CHAILLY sur la Commune de ST EMILAND. En tout état de cause, les compteurs devront être installés à proximité de la station de pompage « de la Garenne », dans le pré contigu. Ils devront être accessibles pour le service chargé des relevés. 12 – Courrier divers / réunion 12.1- Divers - Recensement de l'agriculture en 2010.Création d'une commission consultative communale afin de valider la liste des exploitants agricoles de la commune, phase Source. - OPAC Suite contestation de la communelors de l'attribution des logements par le service OPAC, une réunion aura lieu à la mairie le 02/11/2009 avec les services concernés. Courrier commenté lors réunion : - Courrier de Monsieur REBEYROTTE, concernant réfection du RD138 traversant le bourg, - Courrier de Monsieur REBEYROTTE, félicitation pour ouverture dépôt pain, - Courrier ERDF opération le jour de la nuit, - Demande de madame CHARLES de ST PIERRE DE VARENNES concernant arrêt bus aulieudit « les cerisiers », - AMF frais scolarisation école privée, - ERDF : travaux à proximité des ouvrages de distribution de gaz, - ADEMAS dépistage cancer du sein, - PROXI documentation sur commerce de proximité, Communauté de communes de l'autunois : - Calendrier de la semaine bleue et animations automnales pour les seniors, - Compte rendu d'activité du CIAS exercice 2008, - Demande arrêt bus « à la Maison Rouge », - Brochure sortir en Autunois, - Compte rendu de la CLET. 2/TRAVAUX : – 21 prévisions : - Terrain communal de la cure : - suppression garage en bois, - création et ouverture du chemin communal menant sur le plateau scolaire, - réhabilitation des bâtiments communaux (étude cœur de village+ ou autre éventuellement). - Travaux voirie communale exercice 2010, - Etude préalable opération cœur de village+ - Plateau à sel, - Aménagement terrain derrière hangar communal, nettoyage et tout venant à prévoir afin de réaliser un espace de dépôt de matériel. A terme prévoir une extension de couverture pour abriter cette aire de dépôt, - Suite visite commission sécurité à la salle des fêtes : sécurisation volet de la scène à prévoir, obstruction de la partie haute du coin cuisine, remplacement des rideaux scène par des rideaux de classe M1. Faire vérifier par un prestataire de service le bon fonctionnement du chauffage et de la sirène d'alarme. 3/ EVENEMENTIEL : - Téléthon : réunion des associations le mercredi 4 novembre 2009 à 18 h 30, - Arbre de Noël des enfants : après midi récréatif organisé par l'AAEPE avec le concours financier de la collectivité, - Illuminations de fin d'année, - Dissolution du comité des fêtes, - Cérémonie du 11 novembre 2009 fixée à 11 h 30. 4/ QUESTIONS DIVERSES : La verse sera ouverte tous les quinze jours pendant la période hivernale. Réunion sur le projet d'aménagement global cœur de village, le mercredi 11 novembre à 10 heures. Séance levée à 23 heures 20. Prochaine séance du conseil municipal fixée au vendredi 27 novembre 2009 à 20 heures.