Accueil > Comptes rendus > O B J E T - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 20 juillet 2009.

1 /INTERNE MAIRIE 11 – Délibérations et avis 11.1- délibérations 11.11– Extension électrique M. CAMPOY - Mme DA COSTA Le conseil municipal après en avoir étudié le dossier et délibéré, rejette la proposition d'extension complémentaire, la parcelle ayant déjà fait l'objet d'une extension à la charge de la commune.En effet le conseil général ne subventionne pas cette deuxième demande, le SYDESL doit s'engager pour 716.94 € et la commune doit supporter 1111€. Rappel du dossier : une 1ère demandea été déposée le 19 février 2008, les travaux de raccordement ont été effectués et la commune en a supporté le coût, ainsi que le SYDESL. Le conseil général avait subventionné cette première extension. En cours d'année la parcelle est divisée, la maison bâtie sur la deuxième parcelle. Le couple reste propriétaire des parcelles dont celle raccordée en électricité et non vendue. S'agissant d'une extension complémentaire, le conseil général ne subventionne donc pas, la commune quant à elle ne veut pas s'engager, la parcelle initiale unique objet du permis de construire ayant été raccordée à la ligne électrique et considère que l'extension demandée est de la charge du propriétaire. 11.2- AVIS Le conseil municipal, après avoir reçu les explications et projetsdes époux ANTHUNES, exploitants de boulangerie à COUCHES, émet un avis favorable à la location de la petite salle municipale pour y établir un dépôt de pain. Les réunions d'associations ou autres se feront à la salle de catéchisme après études des modalités de transfert. Séance levée à21 heures