Accueil > Comptes rendus > Délibérations - Courriers divers - Travaux à l'étude, prévisibles ou en cours

1 / INTERNE MAIRIE 11 – Délibérations 111- 1 – vote du budget - Décisionmodificative n° 1 Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopteà la majorité la décision modificative numéro 1 concernant la ligne budgétaire 775, afin que le montant de 39.198,48 € soit réparti sur plusieurs lignes de la même section de fonctionnement au titre des recettes. 111 - 2 – Délégations consenties au maire Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à lamajorité de déléguerà monsieur le maire, pour la durée du mandat, et en totalité, la charge de l'exécution des dispositions de l'article L 2122-22 du code des collectivités territoriales. 111 - 3 –CIAS – dissolution des CCAS Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité la dissolution du CCAS, les compétences y afférentes étant transférées à la Communauté de Commune de l'Autunois depuis le 1er janvier 2009. 111 - 4 – Entretien du réseau d'eau potable et d'assainissement – dénonciation convention La convention établie avec la Générale des Eaux – VEOLIA, arrivant à son terme en septembre 2009, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de ne pas reconduire cette convention. 111 - 5 - Entretien du réseau d'eau potable et d'assainissement collectif – adoption de convention Le conseil municipal, après en avoir délibéré,décide à la majorité, de confierl'entretien du réseau d'eau potable et d'assainissement collectifà H 2 EAUX ENVIRONNEMENT dont la société est sise à ETANG sur ARROUX. Projet de convention sera établi. 111 - 6 – Mise à disposition des agents au profit de la Communauté de communes de l'Autunois Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d'autoriser monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition des agents communaux au profit de la Communauté de communes de l'Autunois à compter du 1er mars 2009. 112 – Avis 112 - 1 – Vente d'une parcelle de terrain : C1109. Le conseil municipal après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande de monsieur Pascal DUVERNE qui désire se rendre acquéreur de la parcelle C1109 afin d'y faire construire. Le prix est fixé à 4.57 € /m2. 112 - 2 – disfonctionnement sur le réseau d'eau 112- 21 – Le conseil municipal émet un avis favorable à la requête de madame Denise DURAND, concernant une surconsommation suite à une défectuosité du matériel mis en place. Régularisation interviendra lors de l'établissement de la facture annuelleaprès relevé du compteur volumétrique. 112 - 22 – Le conseil municipal émet un avis favorable à la requête de madame G. LOUBAUD, concernant une surconsommation suite à une défectuosité du matériel mis en place. Régularisation interviendra lors de l'établissement de la facture annuelleaprès relevé du compteur volumétrique. 112 – 23 Location du barnum aux particuliers Le tarif de location du barnum pour les particuliers, uniquement résidants à ANTULLY,est fixé à50 € 12 – Courrier divers / réunion 121- Divers - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées – cartographie et entretien réseau. - Affiches pour containers des points de regroupement. Suite aux incivilités, il est rappelé que seules les ordures ménagères doivent être déposées dans les containers. En aucun cas il ne faut y mélanger les cartons, bidonset objets plastiques, bouteilles et autres objets métalliques qui doivent être déposés soit dans les réceptacles prévus aux Baumes et au Bourg, soit être transportés en déchetterie. Il est également demandé aux déposants de respecter la propreté de ces derniers lieux en se conformant aux règles du tri et en évitant d'entreposer derrière les réceptacles, tout et n'importe quoi (écran ordinateur, verre cassé matelas et autre…)car la nature et l'environnementsouffrent de l'inconscience et du mépris de quelques uns, qui attendent d'ailleurs d'être seuls afin de commettre leurs incivilités. 122 – Réunions - ASSAD le 11 mai à AUTUN - OPAH de l'Autunois le 12 mai à AUXY - Analyse écologique et plan de gestion le 12 mai au CREUSOT - Réseau gérontologique le 14 mai à AUTUN - Bâtiment recevant du public le 14 mai à CHAUDENAY - Marchés publics le 18 mai à ST GENGOUX LE NATIONAL - CISPD le 19 mai à AUTUN - Visite lagune le 19 mai 2/TRAVAUX – à l'étude - réalisation bac à sel avec couverture - terrassement pourbac à sel - réfection grille cimetière - mise en conformité chaufferie des écoles - créationissue de secours salle informatique des écoles - mise en conformité église - accessibilité voirie - route de la croix Brenot 22 – prévisibles / en cours - Ecole : salle de classeréunion de coordination éducation nationale/ prestataires de services/ municipalité le vendredi 5 juin à 17 heures -Garderie nettoyage des sols devis en cours : Extensions service eau au Cours Barraults – le Pontot – le Paquier Roux Assainissement : extension à la Barrière 23- travaux d'embellissement Fleurissement des endroits habituels, programmé 3/ EVENEMENTIEL Cérémonie du8 mai Fête communale et feux d'artifice programmé le 11 juillet 2009. 4/ QUESTIONS DIVERSES Tableau de permanence élections européennes horaires permanence 08H00 / 10H30 PERRIN – GEREAU Luc – GEREAU Denis 10H30 / 13H00 JACSON - SIMONIN – LEBEAU 13H00 / 15H30 EUSTACHY - LARTAUT - COUREAULT 15H30 / 18H00 LAMAZZI - BOUCHOT – JACQUEMARD 18H00 clôture et dépouillement- Séance levée à O1 heure Prochaine séance du conseil municipal fixée au vendredi 19 juin Le secrétaire de séance