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1 / VOTE DU BUDGET DU CCAS A 19 heures 30 il a été procédé au vote du budget du CCAS. Il est à noter que la compétence CCAS est dévolueau CIAS suite à l'intégration à la Communauté de communes de l'Autunois Séance présidée par le maire Etaient présents : Madame BRESSAND représentante UDAF Madame CHAUDAT représentante des retraités , Messieurs GEREAU Luc et JACSON Gérard membres de la commission Section fonctionnement : recettes = 1196 euros –dépenses : 1196 euros Section investissement : recettes = néant – dépenses = néant Le budget présenté a été adopté par la totalité des membres présents. 2/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL Séance présidée par le maire- Le budget présenté a été adopté par la totalité des membres présents. Section fonctionnement : dépenses = 558 471 euros -recettes =558 471 euros. Section investissement = dépenses 303 783 euros - recettes = 303 783 euros 3 VOTE DU BUDGET PRIMITIF : SERVICE PUBLIC LOCAL ASSAINISSEMENT Séance présidée par le maire : Le budget présenté a été adopté par la totalité des membres présents. Section exploitation : dépenses = 38 282 euros – recettes = 38 282 euros Section investissement : dépenses = 37 494 euros - recettes = 37 494 euros 4 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF SERVICE PUBLIC LOCAL EAU Séance présidée par le maire- Le budget présenté a été adopté par la totalité des membres présents. Section exploitation : dépenses = 138 237 euros - dépenses = 138 237 euros Section investissement : dépenses = 128 358 euros - recettes = 128 358 euros 5 / DECISIONS SOUMISES A DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 5-1 –versement anticipé du Fond de Compensation de la TVA. Le dispositif du plan de relance de l'économie permet le versement en 2009 des attributions du fond au titre de l'année 2008 aux collectivités qui augmentent leurs dépenses d'investissement pour l'année 2009. La commune d'ANTULLY présentant tous les critères d'admissibilité, les membres du conseil municipal adoptent le dispositif et autorise l'exécutif à signer la convention avec l'Etat. 5-2 –Vente de terrains communaux – annulation de délibération. Par délibération du 7 décembre 2007 et suite à leur demande, le conseil municipal a émis un avis favorable à la vente des parcelles cadastrées C1109, C1113 et C1114 respectivement à Messieurs FONTAO Albano et FONTAO Alexandre. A ce jour, et ce malgré plusieurs relances de la mairie et du cabinet Notarial en charge des dossiers, aucun acte authentique ou compromis de vente n'est intervenu. Par lettre recommandée en date du 3 mars 2009 les demandeurs ont été informés que l'annulation de la délibération du 7 décembre 2007 serait portée à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2009. Aucune réponse n'étant parvenue, le conseil municipal décide à l'unanimité d'annuler la délibération du 7 décembre 2007 et de remettre à la vente les parcelles concernées. 6 / DECISIONS SOUMISES A AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL 6-1 -prêt du barnum : Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de L'entente ANTULLY – ST EMILAND – AUXY pour le prêt du barnum les 16 et 17 mai 2009 ainsi que le 7 juin 2009, à l'occasion de l'organisation de leurs manifestations annuelles. 6-2 -demande d'achat d'une friche appartenant à la commune : Monsieur ROCHEBEUF demeurant les Porrots sollicite l'achat d'une friche incluse dans la parcelle G 600 afin d'en faire l'accès principal à ses parcelles. Le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable à la demande. La vente ne pouvant intervenir qu'après métrage par géomètre , Monsieur ROCHEBEUF réitérera sa demande après évaluation officielle de la superficie exacte de la parcelle. 7 / NOTES DIVERSES / QUESTIONS DIVERSES 7/1- Etude sur issue de secours salle informatique des écoles. le mardi 24 mars 2009, en présence de Messieurs DEVOUCOUX Directeur des Ecoles, DIHLAN, préventionniste au Corps des Sapeurs pompiers d'AUTUN, MOUCHE Directeur Général Adjoint de la CCA , PEULSON représentant la DDEN, EUSTACHY et LAMAZZI de la municipalité, la visite de la salle informatique a été effectuée afin de procéder à l'étude de faisabilité sur une issue de secours. Les résultats de l'étude ont été consignés et un projet, élaboré en collaboration avec des prestataires de service, à déterminer, sera présenté, dès conception pour avalau préventionniste. 7/1- Compte-rendu conseil des écoles . Monsieur EUSTACHY souligne la légitime inquiétude du Directeur des écoles sur l'effet des ondes émanant des antennes du château d'eau. Une recherche de renseignement plus approfondie sera effectuée sur ces possibles émanations. 8 / REUNIONS 8/1 – Elections Européennes du 7 juin 2009. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures. Le dépouillement débutera dès la clôture. 8/2 – Réunion publique de la CCA. Monsieur REBEYROTTE, Président de la Communauté de Communes de l'Autunois tiendra séance publique le mardi 7 avril 2009 à la salle des fêtes d'ANTULLY. Les habitants de la commune seront destinataires prochainement du programme de la séance. 8/3 – LUDOMOBILE – été 2009. Une animation Ludomobile est proposéepar le CIAS de l'Autunois. Elle se déroulera les 16 et 17 juillet 2009 de 14h30 à 17 heures à la salle communale d'ANTULLY. Les habitants seront destinataires du programme de ces journées en juin 2009. Séance levée à 23 heures 45. Prochaine séance du conseil municipal fixée au jeudi 7 mai 2009.