Accueil > Comptes rendus > COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 JUIN 2009

1 / INTERNE MAIRIE 11 – Délibérations et avis 11.1- délibérations 11.11– Prêt aux collectivités – Crédit Mutuel Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majoritéla reconduction de la ligne de trésorerie concernant les prêts aux collectivités. 11.12 – SYDESL – redevance 2009 Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité la redevance pour occupation du domaine public télécomà reverser au SYDESL pour une somme de 2048 euros (correspondant à la redevance 2008). Le Conseil municipal après en avoir délibéré, fixe la redevance pour l'occupation du domaine public télécom 2009 à la somme de 2 202 euros, qui sera reversée au SYDESL en 2010. 11.13 – Buse et tout venant : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de fixer le prix des buses vendues pour des travaux aux Cerisiers et au Pontot à la somme de 52.66 euros hors taxes l'unité, le prix du tout venant est fixé à 17.16 euros hors taxes la tonne. Soit pour les travaux aux Cerisiers(CHARLES) 122.48 € hors taxes soit 146.49€ ttc et au Pontot(BARRAUD) 157.98 € hors taxes, soit 188.94 € ttc ; 11.14 – Rapport annuel sur le service public de l'eau potable – exercice 2008 ; Le conseil municipal après en avoir pris connaissance, approuve à la majorité le rapport annuel sur le service public eau de l'année 2008. 11.2 – Avis 11.21 – disfonctionnement sur le réseau d'eau 11.211 – Le conseil municipal émet un avis favorable à la requête de madame BARBAROUX Marie-Louise, concernant une surconsommation suite à une défectuosité du matériel mis en place. Régularisation interviendra lors de l'établissement de la facture annuelleaprès relevé du compteur volumétrique. 11.212 – Le conseil municipal émet un avis favorable à la requête de monsieur Pascal DUVERNE, concernant une surconsommation suite à une défectuosité du matériel mis en place. Régularisation interviendra lors de l'établissement de la facture annuelleaprès relevé du compteur volumétrique. 11.213 – Le conseil municipal émet un avis favorable à la requête de monsieur Gérard MARTIN, concernant une surconsommation suite à une défectuosité du matériel mis en place. Régularisation interviendra lors de l'établissement de la facture annuelleaprès relevé du compteur volumétrique. 11.214 – Réfection de la Voie communale n° 19 dite de la Noue. Le dossier élaboré par monsieur LAUBERAT maire de la commune de MARMAGE a été transmis aux autorités compétentes. Par mesure de sécurité et en attendant les décisions et travaux, le conseil émet un avis favorable à ce que cette voie soit interdite d'accès et de circulation aux usagers de la route. Seuls pourront l'emprunter les riverains et utilisateurs des près jouxtant cette voie. 12 – Courrier divers / réunion 12.1- Divers AdministratifPasseport biométrique : à compterdu 25 juin 2009 la mairie n'établira plus les demandes de passeport. Cette démarche peut être effectuée auprès des mairies d'AUTUN, le CREUSOT et COUCHES. Les services de la mairie restent à disposition pour tous renseignements sur cette démarche. - courrier de madame TRITTO Remerciements pour travaux dans cour attenante à l'école. - réception des époux ANTUNES pour projet dépôt de pain à ANTULLY. - Conseil général, - Schéma départemental des transports collectifs, transport à la demande. - direction des routes et infrastructures : déclassement/classement de la portion de la RD138 aux Cerisiers en voirie communale. Procès verbal de remise effectué. - aide à la gestion des projets par l'Agence Technique Départementale, - assistance technique en matière de ressource en eau potable, - assistance technique en matière d'assainissement collectif, prise en compte population INSEE avant recensement. - CUCM : - fonctionnement des déchetteries : Celle de TORCY estréservée uniquement aux habitants de la CUCM à partir de septembre. - courrier concernant nettoyage de l'étang du Martinet - propositions d'adhésions par Centre de Gestion à : - Groupement d'Intérêt Public e-Bourgogne, - mission d'intervention sur dossier pour la CNRACL. - courrier Sous Préfecture concernant Fête de la musique 12.2 – Réunions - Compte rendu réunion SIVOM du Brandon - 22 juin assemblée des communes forestières à JONCY - 23 juin tirage des jurés d'assises à AUTUN - APRA BOURGOGNE les 26 et 27 juin à LIMOGES - 30 juin assemblée générale Mission Locale de l'Autunois 13 – Congés estivaux Sauf avis contraire la mairie sera ouverte aux horaires habituels. Les permanences maire et adjoints seront établies selon disponibilités de ces personnels. Communauté de communes de l'autunois : Utilisation des containers à ordures aux points de regroupement : Il a été remarqué que dans certains containers les ordures sont versées en vrac. Il est rappelé que toutes les ordures doivent être emballées dans un sac poubelle avant la dépose en containers. Les services de la CCA rappellent par ailleurs que les bouteilles en verre et objets autres que les ordures ménagères traditionnelles doivent être déposées dans les réceptacles prévus à cet effet aux Baumes et au Bourg. 2/TRAVAUX – 21 à l'étude - Programme d'intervention pour l'investissement communal : les projets y attenant doivent être présentés au conseil général pour le 3O septembre 2009 (demandes projets devis) - terrassement pourbac à sel - créationissue de secours salle informatique des écoles - mise en conformité église- mise en conformité chaufferie écoles. - accessibilité voirie - route de la Croix Brenot - 22 – prévisibles - Automatisation château d'eau 3/ EVENEMENTIEL Fête communale et feux d'artifice programmés le 11 juillet 2009. 4/ QUESTIONS DIVERSES Remplacement des lampadaires vétustes à programmer. Séance levée à 00 heures Prochaine séance du conseil municipal fixée au vendredi 28 août 2009 à 20 heures.